Conditions générales de vente

Version du 10 mai 2021

01- PREAMBULE

QUEENKA est une marque de la SAS TCHEEZEBOX : https://www.tcheezebox.com
Les conditions énoncées ci-dessous régissent les relations entre, d’une part, la SAS Tcheezebox (R.C. Lyon – SIREN : 751 630 054) 101 Quai Charles de Gaulle – 69 006 LYON, et, d’autre part toute personne souhaitant effectuer ou effectuant un achat via le site internet de la société Tcheezebox :
 www.queenka-store.com dénommée “le Client”.

Ces conditions sont applicables en France continentale, DOM/TOM, Corse et Monaco ainsi que pour tous pays vers lesquels la société Tcheezebox est susceptible d’effectuer des ventes et livraisons.

www.queenka-store.com est un site de vente en ligne de produits destinés aux particuliers.

02- APPLICATION DES CONDITIONS

– Tout acheteur qui commande nos produits, qu’il soit en relations habituelles ou non avec nous, est réputé avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
– Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Notre Société, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

03- COMMANDES

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit ». Notre Société peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente des produits. Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.
Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.

04- TRAITEMENT DES COMMANDES

Pour être traités efficacement, vos ordres de commandes devront comporter obligatoirement :
– L’indication précise du lieu de facturation et de livraison,
– Une date de commande,
– Le nom et les coordonnées de la personne à l’origine de la commande,
– Nos références de produits, le nombre d’unités de conditionnement commandées et la désignation des produits.
– Le contrat est valablement conclu du fait de la procédure de « double-clic » (possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation).
– La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du Compte client.

05- PRIX

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros, TVA comprise, hors frais de traitement et de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions du code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
Les codes promo ne sont pas cumulables entre eux, un code n’est utilisable que pour une seule commande. Le code promo ne pourra pas être ré-utilisé lors d’un retour ou d’un échange.

06- PAIEMENT

Tout règlement versé à Notre Société ne saurait être considéré comme des arrhes. Les moyens de paiement acceptés sont notamment indiqués sur la page « Paiement sécurisé » du site internet. Vous ne pouvez jamais, au motif d’une réclamation, retenir la totalité ou une partie des sommes dues, ni opérer une compensation. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Notre Société peut vous demander de justifier votre identité. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. À défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué. Concernant le règlement des commandes par carte bancaire, le paiement aura lieu immédiatement au moment de la commande.

07- DÉLAIS DE LIVRAISONS

À défaut d’indication, Notre Société livre les biens sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Les délais sont notamment indiqués sur la page « Tarifs de livraisons » La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. En cas de retard de livraison, vous pouvez résoudre le contrat conformément aux dispositions de l’article L.216- 2 du code de la consommation.

08- TRANSPORT

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur proposé par notre société prend physiquement possession de ces biens (article 216-4 du code de la consommation). Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à immédiatement vérifier le contenu du colis et nous contacter dans les 3 jours si un produit s’avère abimé ou manquant par rapport à la liste du bon de livraison. La demande de contact doit se faire via le formulaire indiqué sur la page « Garantie ».

Il est recommandé de réitérer vos protestations et réserves par LRAR auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article L133-3 du code du commerce).

09- RESPONSABILITÉ

Sauf dispositions légales impératives contraires :
La responsabilité de Tcheezebox ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage.
Tcheezebox ne sera en aucun cas tenue responsable à l’égard du Client de tout dommage indirect tel que préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéficies, perte d’image de marque ou perte de données.
En toute hypothèse, la responsabilité de Tcheezebox à l’égard du Client ne saurait être recherchée au-delà de 2 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global H.T. versé par le Client à Tcheezebox au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.

10- RÉTRACTATION

Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivant du Code de la consommation vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la délivrance du bien. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à Notre Société votre décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité en utilisant le formulaire électronique de rétractation disponible sur la page « Demander un retour »
Afin d’assurer une meilleure traçabilité du renvoi, l’utilisation du bon de retour communiqué par notre Service Client et contenant l’indication de l’adresse exacte pour le renvoi du produit est obligatoire.
À compter de la notification de la rétractation, vous avez un délai de 14 jours pour renvoyer, à vos frais, la marchandise à notre entrepôt et son bon de retour. Nous vous conseillons d’utiliser un service de suivi.
Les frais de retour des produits sont à la charge du client; leur montant dépend notamment du transporteur choisi par le client, du poids, de la distance ; une estimation des frais de retour peut être effectuée sur le site de la poste (https://www.laposte.fr/particulier ) en cliquant sur « calculer un tarif ».
Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Le droit de rétractation ne peut être exercé, dans les cas prévus par l’article L221- 28 du Code de la consommation et notamment, pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur.

11- GARANTIE

Lorsqu’un souci se pose avec un produit, nous vous invitons à prendre contact avec notre Service Client en vous rendant sur notre site Internet et en utilisant la page « Garantie ».  

11.1 - GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

C’est la garantie, en vertu de laquelle le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat de vente (articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation).
Il y a défaut de conformité lorsque le bien :
– Ne correspond pas à la description donnée par le vendeur,
– Ne présente pas toutes les qualités que le client peut légitimement attendre en raison des déclarations faites par le vendeur,
– Ne correspond pas aux caractéristiques que le client a exposées au vendeur avant l’achat.

11.2 - GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS

C’est la garantie, en vertu de laquelle le vendeur est tenu de livrer à l’acheteur un bien apte à l’usage auquel il le destine. A ce titre, le vendeur est responsable des défauts cachés qui peuvent affecter le bien (articles 1641 à 1649 du Code civil).

11.3 - GARANTIE CONTRACTUELLE QUEENKA

Concernant la famille de produits bijoux de téléphone, les conditions de garanties couvrent uniquement un défaut de fabrication sur une durée de 14 jours à partir de la date de réception.
Nous vous recommandons d’utiliser les produits avec beaucoup de précaution, d’éviter tout choc ainsi que le contact avec des substances chimiques (parfum, lotion) les produits cosmétiques et l’eau.

11.4 - EXCLUSIONS

Tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation ne pourra être pris en charge par Notre Société. Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
– L’utilisation anormale ou non conforme des produits,
– Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,
– Les défauts liés à une modification ou une transformation des produits,
– Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure,
– Les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par Notre Société,

11.5 - LIMITATIONS

La garantie commerciale de Notre Société est limitée, au libre choix de Notre Société, à la réparation, au remplacement (par un produit identique ou supérieur), à un avoir ou à un remboursement en valeur des produits reconnus défectueux par Notre Société, en tenant compte de l’usage qui en a été fait. Notre Société s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies au client par Notre Société.

12- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.

Sauf décision préalable expresse et écrite de la part de Tcheezebox, notifiée au client avant la livraison de chaque commande, Tcheezebox conservera l’entière propriété des produits livrés jusqu’à complet paiement du prix correspondant ainsi que jusqu’à parfaite exécution par le client de ses obligations à l’égard de la société Tcheezebox.
Jusqu’à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés et le client supportera l’ensemble des risques afférents aux dommages que les produits concernés pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Par ailleurs les produits ne pourront être revendus sans l’accord préalable et écrit de la société Tcheezebox. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par le client d’une échéance de paiement, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, de plein droit et sur notification adressée au client par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits concernés aux frais du client.

13- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Notre Société recueille des informations vous concernant lors de la création de votre Compte Client.
Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de Tcheezebox, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment. La base légale de ces traitements de données est l’exécution des présentes CGV. Les opérations de prospection relatives à des biens et produits analogues se fondent sur l’intérêt légitime de Notre Société. Les autres opérations de prospection se fondent sur votre consentement. Les destinataires de vos données sont les services de Notre Société, nos sous-traitants et les autorités et auxiliaires de justices légalement habilitées à en recevoir communication. Vos données seront uniquement conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités précitées, et conformément aux règles de conservation légale applicables en matière commerciale. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) et du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de données vous concernant. Pour en savoir plus ou exercer vos droits, écrivez à dpo@tcheezebox.net ou à Tcheezebox, 101 Quai Charles de Gaulle, 69006 LYON. Votre demande devra préciser vos nom(s), prénom(s), numéro de client.

14- FORCE MAJEURE

Les parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à l’une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini dans le code civil. La force majeure inclut notamment les évènements suivants : incendies, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, block out, interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations.

15- CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Le tribunal de Commerce de Lyon, lieu de domiciliation du siège social de notre société, sera seule habilité à recevoir et arbitrer toute contestation et toute action juridique sans exception, relevant de ces Conditions Générales de Vente et de leur application.

Shopping Cart
Retour haut de page